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Sauf indication contraire, IMAGIN’ABLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (en dehors des photographies), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Droits applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://imaginableforgood.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Crédits photographiques :

John Lockwood/Unsplash.com, Camila Damasio/Unsplash.com, Chuttersnap/Unsplash.com, Henry Co/Unsplash.com, Stanislav Kondratiev/Unsplash.com, Elijah Hiett/Unsplash.com, Ryan Skjervem/Unsplash.com, Mark Fletcher Brown/Unsplash.com, Alex Kotliarskyi/Unsplash.com, E.V./Unsplash.com, Humphrey Muleba/Unsplash.com, Josh Riemer/Unsplash.com, Maarten Van Den Heuvel/Unsplash.com, Simon Peel/Unsplash.com, Markus Spiske/Unsplash.com

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