• Editeur du site : IMAGIN’ABLE, SARL au capital de 3000€, n° SIREN 503 744 179. Adresse du siège social : 119 Avenue du Maréchal Foch, 92210 SAINT CLOUD, France.

• Responsable éditorial : Thomas Busuttil – Fondateur et Dirigeant de la société IMAGIN’ABLE, contact@imaginableforgood.com, 06 19 21 24 23.

• Hébergement : Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034

• Déclaration d'activité organisme de formation : N0 112376092

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

​

Le site http://imaginableforgood.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

IMAGIN’ABLE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Thomas Busuttil, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Thomas Busuttil et IMAGIN’ABLE ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

​

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IMAGIN’ABLE.

​

Description des services fournis

​

Le site http://imaginableforgood.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société IMAGIN’ABLE.

​

Propriété intellectuelle et contrefaçons

​

Sauf indication contraire, IMAGIN’ABLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (en dehors des photographies), notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMAGIN’ABLE.

​

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​​

 

Limitation de responsabilité

​

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@imaginableforgood.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

​

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, IMAGIN’ABLE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​

Droits applicables et attribution de juridiction

​

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://imaginableforgood.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

​

Les principales lois concernées

​

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

​

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Crédits photographiques :

John Lockwood/Unsplash.com, Camila Damasio/Unsplash.com, Chuttersnap/Unsplash.com, Henry Co/Unsplash.com, Stanislav Kondratiev/Unsplash.com, Elijah Hiett/Unsplash.com, Ryan Skjervem/Unsplash.com, Mark Fletcher Brown/Unsplash.com, Alex Kotliarskyi/Unsplash.com, E.V./Unsplash.com, Humphrey Muleba/Unsplash.com, Josh Riemer/Unsplash.com, Maarten Van Den Heuvel/Unsplash.com, Simon Peel/Unsplash.com, Markus Spiske/Unsplash.com