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  • Editeur du site : IMAGIN’ABLE, SARL au capital de 3000€, n° SIREN 503 744 179. Adresse du siège social : 119 Avenue du Maréchal Foch, 92210 SAINT CLOUD, France.

  • Responsable éditorial : Thomas Busuttil – Fondateur et Dirigeant de la société IMAGIN’ABLE, contact@imaginableforgood.com, 06 19 21 24 23.

  • Hébergement : Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034

  • Déclaration d'activité organisme de formation : N0 112376092


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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IMAGIN’ABLE.

Description des services fournis

Le site http://imaginableforgood.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société IMAGIN’ABLE.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Droits applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://imaginableforgood.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Crédits photographiques :

John Lockwood/Unsplash.com, Camila Damasio/Unsplash.com, Chuttersnap/Unsplash.com, Henry Co/Unsplash.com, Stanislav Kondratiev/Unsplash.com, Elijah Hiett/Unsplash.com, Ryan Skjervem/Unsplash.com, Mark Fletcher Brown/Unsplash.com, Alex Kotliarskyi/Unsplash.com, E.V./Unsplash.com, Humphrey Muleba/Unsplash.com, Josh Riemer/Unsplash.com, Maarten Van Den Heuvel/Unsplash.com, Simon Peel/Unsplash.com, Markus Spiske/Unsplash.com

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